Victime je pense donc victime je suis (3/3)

Le contexte sociétal d’aujourd’hui est devenu favorable à la prolifération d’une ambiance victimaire belliqueuse. On ne cherche plus à comprendre pour sanctionner. On cherche d’abord à exorciser pour réparer, souvent par le truchement du versement d’une conséquente somme d’argent. Depuis les retentissants procès faits à l’industrie du tabac qui s’est vue contrainte de régler des montants astronomiques à d’anciens fumeurs victimes de cancers, les entreprises (ou toute cible ayant des revenus confortables) et les pouvoirs publics sont à la merci des coups de massue judiciaires les enjoignant à sortir le chéquier pour dédommager des victimes.

Aucun secteur d’activité n’est à l’abri pour peu que les victimes s’estiment gravement lésées et/ou atteintes dans leur intégrité physique et morale. Un exemple pioché parmi d’autres : en août 2007, sept constructeurs automobiles japonais ont finalement accepté de conclure un accord amiable avec plus de 500 plaignants et de leur accorder une indemnité compensatoire de 7,4 millions d’euros. Depuis 1996, ils étaient attaqués devant le tribunal de Tokyo au motif que leurs moteurs diesel déclenchaient des problèmes respiratoires. Si au départ les plaignants n’étaient qu’une petite centaine de personnes, le flot n’avait cessé de grossir au fil des ans.

A la recherche du coupable solvable

Le procès de la marée noire de l’Erika a considérablement durci le niveau des indemnisations dues aux victimes (photo Jacky Naegelen-Reuters)

En bonus, les sociétés ont également accepté de contribuer pour plus de 20 millions d’euros à un programme d’aide aux asthmatiques de Tokyo. Soucieuses de préserver leur image institutionnelle, elles ont préféré lâcher du lest plutôt que risquer une condamnation ferme encore plus lourde par les juges. Pourtant, ironie de l’histoire (1), une étude publiée au même moment en Allemagne faisait apparaître sept marques japonaises (dont plusieurs incriminées par les victimes de Tokyo) dans le Top 10 des constructeurs les moins polluants en terme de consommation de carburant et d’émissions de gaz polluants. Allez comprendre !

En France, les industriels se savent également dans la ligne de mire potentielle des associations de victimes. Quelques batailles judiciaires symboliques ont émaillé l’actualité ces dernières années comme le jugement intervenu dans l’affaire du naufrage de l’Erika. A la suite de ce dernier, le cadre pénal des rejets illicites en mer a été renforcé par la loi du 1er août 2008. Les sanctions maximales ont été désormais portées à 10 ans d’emprisonnement et 15 millions d’euros d’amendes afin d’avoir un dispositif fortement dissuasif.

L’Etat français lui-même se débat régulièrement avec une cohorte de poursuites très variées. Il y a par exemple le dossier notoire de l’hépatite B où l’Etat a été condamné à plusieurs reprises et continue d’affronter d’autres procédures. Il y a aussi des plaintes moins connues mais non moins surprenantes comme cette condamnation prononcée par la cour administrative de Paris en août 2007 (2). Elle a enjoint l’Etat à payer 1,37 millions d’euros à un négociant en viandes du marché de Rungis pour l’avoir empêché de commercialiser du ris de veau pendant la crise de la vache folle. L’argument des juges s’est fondé sur le fait qu’aucune étude n’a jamais rapporté la dangerosité du ris de veau.

La justice pénale comme recours systématique

La justice pénale voit bon nombre de dossiers atterrir dans sa cour plutôt que dans celle d’un tribunal civil

Coincé entre l’avalanche des procédures judiciaires et l’inflation de textes législatifs, le palais de justice s’est progressivement transformé en arène duale où coupables présumés et victimes supposées luttent sans merci. Depuis qu’elle s’est mise à accorder également des compensations financières, la justice pénale voit également bon nombre de dossiers atterrir dans sa cour plutôt que dans celle d’un tribunal civil.

A la base de cette saisine « citoyenne » de plus en plus fréquente, il y a une bizarrerie du droit français (par ailleurs unique au monde) sous la forme d’une décision de la Cour de cassation prise … en 1906 avec l’arrêt Laurent-Atthalin. Depuis cette date, les pouvoirs publics sont légalement obligés à engager des poursuites judiciaires lorsqu’ils sont saisis par une victime s’étant constituée partie civile. En d’autres termes, un citoyen lambda (ou une association) peut obliger les juges et la police à mener une instruction judiciaire dans l’espoir de voir son litige privé résolu alors que théoriquement ce genre de plainte devrait plutôt relever du tribunal civil. Si durant des années, la victime ne s’est guère approprié cet atout juridique, elle y trouve au contraire à partir des années 70 un formidable marchepied judiciaire pour faire entendre sa voix.

Avocat honoraire spécialiste de droit pénal et auteur d’un essai intitulé Justice pénale, le tournant, Jean Danet avance également un autre argument pour expliquer ce tropisme français envers le ring pénal (3) : « A tous ces comportements sociaux, le législateur n’apporte qu’une réponse : la construction d’une infraction. Il en existe plus de 11 000. Un surarmement pénal vertigineux ». Devant cette myriade d’infractions qui ne cessent de foisonner dans le Code Pénal, il devient par conséquent encore plus tentant et aisé de porter son affaire au pénal en se fondant précisément sur l’une de ces 11 000 infractions à ce jour.

L’aura fascinante de la justice pénale

Le procès au pénal obéit à une certaine théâtralité qu’on ne retrouve guère dans les prétoires de la justice civile

La tentation est d’autant plus forte que la justice pénale jouit de surcroît d’une aura prestigieuse aux yeux des victimes. Le procès obéit en effet à une certaine théâtralité qu’on ne retrouve guère dans les prétoires de la justice civile. Au pénal, les hommes et femmes de loi sont costumés et placés dans la salle selon un rigoureux protocole. De quoi titiller l’attrait des médias pour capter des images fortes et aiguiser les appétits médiatiques chez certains ténors du barreau.

De plus, un juge pénal dispose de prérogatives nettement plus astreignantes que son homologue du civil. Il peut ordonner la mise en détention provisoire, le placement en garde à vue, effectuer des saisies ou mener des écoutes téléphoniques. Avec une palette d’outils aussi coercitifs, une victime peut ainsi être encline à penser que son affaire aura plus de chance de déboucher sur une sanction exemplaire que si son dossier était examiné par un tribunal civil. Comme l’écrivent la psychanalyste Caroline Eliacheff et l’avocat Daniel Soulez Larivière (4) : « Le procès civil français ne ressemble pas à l’idée que le public se fait d’un procès. Le « vrai », le « beau » a lieu chez nous au pénal (…) L’évolution de la place de la victime aboutit à faire débouler toute une série d’affaires de préjudice vers les juridictions pénales (…) C’est sur la scène pénale et non civile que le procès produit un effet « cathartique ».

Un effet d’autant plus recherché que la partie civile est désormais très présente lors d’une instruction pénale. Elle peut avoir connaissance du dossier, demander l’exécution d’actes d’instruction et même faire des déclarations aux journalistes puisqu’elle n’est pas soumise au secret de l’instruction. Autant dire qu’il s’agit d’un terrain idéal pour espérer influer sur la justice et jouer avec la caisse de résonnance médiatique pour faire triompher sa cause.

Plusieurs hommes et femmes de justice s’en sont publiquement inquiétés comme Denis Salas, magistrat, qui qualifie cette tangente judiciaire de « populisme pénal » (5) ou encore le Syndicat de la Magistrature qui parle de « dérive compassionnelle » (6)  au détriment du droit. Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris pose même une question capitale (7) : « Pourquoi aller au-delà en essayant de mettre la victime dans une place où elle n’a pas à être ? Le fait d’avoir été victime ne prédispose personne à juger ».

Vers une justice thérapie ?

L’action en justice devient une prothèse qui doit aider la victime sur le chemin de la reconstruction psychologique

C’est l’autre argument suprême brandi par de nombreuses associations de victimes. L’action en justice est en quelque sorte une prothèse ou une béquille qui doit aider la victime sur le chemin de la reconstruction psychologique. Certains osent même évoquer un nécessaire travail de deuil après le préjudice subi et le procès constitue en cela l’idéale thérapie. Professeur de médecine légale et expert auprès des tribunaux, Liliane Daligand écrit ainsi (8) : « La reconnaissance de leur statut au cours des procédures, en particulier pénales (…) concourt à leur apaisement et à leur reconstruction psychique par la réparation symbolique ».

Là aussi, des voix faisant autorité mettent en garde contre cette psychiatrisation poussée de la justice à l’égard de la victime. Dans un discours donné en mars 2007 lors des 20 ans de l’Inavem, l’ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter (qui a lui-même œuvré pour que les victimes soient mieux reconnues et aidées) a adressé un avertissement à son auditoire en évoquant le risque (9) « d’une justice qui deviendrait une thérapie pour la victime afin qu’elle fasse son deuil ». Pour lui, la vocation de la justice est d’abord et avant tout d’appliquer une sanction juste. Dans une interview (10), il poursuit : « Il ne faut pas confondre justice et thérapie. Les psychiatres estiment que le processus de deuil est si complexe qu’on ignore réellement quel effet thérapeutique peut susciter un procès. Il est naturel qu’une victime veuille assister au jugement de l’auteur de l’infraction. Mais on ne va pas transformer le procès en psychodrame judiciaire. Ce serait dévoyer la justice sans mieux assurer le droit des victimes ».

L’avocat Henri Leclerc est encore plus catégorique. Il estime que cette justice thérapeutique n’a pas lieu d’être (11) : « Les victimes exigent l’aveu, mais celui-là intervient-il, elles ne le supportent guère, y voient un moyen de défense hypocrite et la « repentance » ne guérit pas leur peine. Car rien ne peut leur rendre ce qu’on leur a pris ».

Entre préoccupation et surenchère politique

Nicolas Sarkozy a placé les victimes au coeur de sa vision de la justice, quitte à régulièrement tancer les juges (photo Olivier Laban-Mattei-AFP)

Devant ce souhait de vengeance qui peut sourdre de la part de certaines victimes (d’une certaine façon compréhensible lorsqu’on est directement affecté dans sa propre chair ou qu’un proche a disparu par la faute d’une tierce personne), la justice a désormais fort à faire pour essayer de tenir à distance cet expansif désir vengeur et éviter que celui-ci ne vire au lynchage institutionnel ou à la restauration inconsciente de la loi du Talion. Marie-Pierre de Liège qui a dirigé le premier bureau d’aide aux victimes sous la tutelle de Robert Badinter, souligne que la « survalorisation de la cause et de la parole des victimes risque de passer de pas assez de compassion à trop de compassion » (12).

Or, à vouloir à tout prix répondre à l’exigence effrénée de sécurité totale de la société, les pouvoirs politiques n’hésitent guère à surfer allègrement sur cette surenchère sécuritaire que certaines victimes réclament à corps et à cris. L’astuce n’est pas nouvelle et peut rapporter gros électoralement parlant pour le politique qui s’y aventure. Un homme politique d’envergure a fait du droit des victimes, un combat politique de tout premier ordre. D’abord comme ministre de l’Intérieur puis maintenant comme président de la République, Nicolas Sarkozy se montre particulièrement pugnace dans sa volonté de mettre les victimes au centre du système judiciaire. Quitte à régulièrement égratigner les juges et les magistrats en les accusant de laxisme et de complaisance à l’égard des criminels.

Et de multiplier dans la foulée les postures médiatiques aux côtés des victimes comme par exemple lors des obsèques de Nelly Cremel en 2005 assassinée par deux individus dont l’un était déjà fiché par les services de police. Ce drame relança à l’époque une virulente polémique autour de la libération conditionnelle des détenus dangereux. Le ministre de l’Intérieur accusa alors le juge d’avoir libéré un tueur. Le juge se retrancha derrière la stricte application des textes de loi. Lors d’une émission de télévision, Nicolas Sarkozy riposta tout de go en mettant en avant la dimension émotionnelle (13) : « Vous vous souvenez de Mme Cremel ? Cette jeune femme de 42 ans assassinée à coups de bâton sur la tête parce que, pour 20 euros en poche, elle allait faire son jogging. Je vais à l’enterrement, je suis à côté de son mari, admirable de dignité et de sa fille de 11 ans ». Difficile ensuite de ne pas céder en effet dans le pathos sécuritaire tant la mort de Nelly Cremel fut gratuite et ignoble !

Quand les associations de victimes dictent l’esprit des lois

Les victimes se constituent en associations qui portent plainte quasi systématiquement (photo Stéphane Mahé-AFP)

Le pouvoir politique est donc extrêmement attentif aux victimes. Et les associations savent saisir les opportunités auprès de ceux qui leur prêtent une oreille attentive. C’est le cas entre autres de l’association Aide aux Parents d’Enfants Victimes (Apev) que son président Alain Boulay a fondée en 1991 à la suite du meurtre de sa petite fille de 10 ans. Cette association est l’une des plus actives en matière de lobbying auprès des décideurs politiques. Ses interventions sans relâche ont notamment permis d’obtenir (14) la constitution du fichier national d’empreintes génétiques, la création de l’Office central de recherche des personnes disparues ou encore le suivi socio-judiciaire des agresseurs sexuels.

Lorsqu’elle fut Garde des Sceaux, Rachida Dati n’a pas dérogé à la règle de son « mentor » en politique. A son tour, elle a durci la répression présentée comme la base de l’action en faveur des victimes. Elle a placé la victime au cœur de l’appareil judiciaire. Lors de la 7ème rencontre des associations de victimes et d’aide aux victimes en juillet 2007 à l’école de gendarmerie de Melun, la ministre de la Justice définissait clairement sa ligne de conduite (15) : « Vous savez que les victimes, ce ne sont pas les autres, ce ne sont pas des malchanceux qui se trouvent au mauvais endroit au mauvais moment. Non, la victime ce peut être chacun d’entre nous (…) Je ne veux pas que les délinquants aient plus de droits que les victimes (…) Je veux créer une véritable politique en direction des victimes. Je serai toujours à l’écoute des associations de victimes ». En conclusion de son allocution, Rachida Dati tint à rappeler (16) « que les associations constituaient un relais essentiel des pouvoirs publics ».

Des paroles qui ont débouché en septembre 2007 sur la mise en place (17) du juge délégué aux victimes (JUDEVI). L’instauration de ce nouvel acteur judiciaire doit en particulier aider les victimes à faire valoir leurs droits, veiller à la protection de la victime après la libération du condamné et vérifier que l’indemnisation a été correctement appliquée. L’institution victimaire est plus que jamais en route sous le regard bienveillant de l’Etat comme le déplorent Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière (18) : « Chacun peut comprendre que si cette force politique de la victime prend le pouvoir, elle se retournera contre les victimes et contre la collectivité toute entière. Pourquoi ? Parce que l’intervention politique et sociale de la victime est déséquilibrée. La force que lui donne la puissance de l’émotion n’est plus guidée par des objectifs rationnels. Et son investissement médiatique et collectif vient ruiner le devoir qu’elle a de réparer par ce que la publicité qui accompagne cette action est incompatible avec la reconstruction de son intimité ».

Conclusion

En déstabilisant les principes régulateurs de la démocratie judiciaire, la société s’expose dangeureusement à un retour de l’arbitraire et à une ambiance victimaire excessive

A vouloir tout décrypter sous l’angle unique de la victime, à la faire le seul protagoniste digne d’intérêt du droit et des médias, la société s’expose à des dérives dangereuses et génératrices de tensions et de crises qui au bout de compte finiront effectivement par se retourner contre les victimes elles-mêmes, et notamment les vraies, celles qui méritent support et reconnaissance.

En déstabilisant les principes régulateurs de la démocratie judiciaire, la société s’expose dangeureusement à un retour de l’arbitraire et à l’avènement d’un paradoxe victimaire ultime : celui « d’être victime d’être victime » et de susciter à son tour d’autres préjudices par ceux qui s’estimeront lésés par elles. Laisser la confusion s’installer entre sentiment d’insécurité et souffrance avérée est un piège où même les victimes n’auront rien à gagner.

Dans cette échauffourée ultra-médiatisée où l’on frôle en permanence le délit de « sale gueule », le droit a beaucoup à perdre en laissant pré-requis et clichés victimaires prendre le pas sur tout autre considération. Un notable y devient forcément coupable. Un curé ou un éducateur est forcément pédophile. Un accusé au physique ingrat ou au mutisme apeuré est forcément coupable. Une entreprise est forcément une machine à broyer et à exploiter.

C’est le propre des minorités conquérantes que de faire passer leur point de vue personnel et séquentiel pour une vérité universelle. Surtout lorsque les médias leur offrent en sus une formidable porte-voix pour amplifier leurs revendications. A force d’exploiter et d’exhiber la douleur des victimes, de s’affranchir d’une vision contextualisée et non plus focalisée, le risque est grand de passer à côté des véritables enjeux et de laisser ces minorités conquérantes dicter leur loi au reste de la société, voire imposer leur objectif de vengeance individuelle. La tendance actuelle ne semble pourtant guère s’orienter vers une approche dépassionnée, y compris au plus haut niveau de l’Etat comme en témoigne le projet (19) de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux d’introduire des jurys de simples citoyens dans les tribunaux correctionnels. En dépit pourtant d’une large hostilité du monde judiciaire.

Sources

(1) – Philippe Mesmer – « L’automobile japonaise dédommage des victimes de la pollution » – Le Monde – 17 août 2007
(2) – « 1,37 million d’euros pour un boucher de Rungis » – Libération – 5 août 2007
(3) – Nathalie Guibert – « La justice face à l’obsession de punir » – Le Monde – 30 avril 2007
(4) – Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière – Le Temps des Victimes – Albin Michel – 2007
(5) – Denis Salas – La volonté de punir, essai sur le populisme pénal – Hachette – 2005
(6) – Colloque du Syndicat de la Magistrature du 26 novembre 2004 à Paris
(7) – Serge Portelli – « Nicolas Sarkozy et les victimes : entre exhibition et confusion » – Betapolitique.fr – 22 mars 2007 – Egalement disponible sous le titre Nicolas Sarkozy : une République sous haute surveillance – L’Harmattan – 2007
(8) – Liliane Daligand – « La Bientraitance des victimes » – Rapport remis au Garde des Sceaux en 2002
(9) – Extrait du discours de Robert Badinter du 13 mars 2007 lors des 20 ans de l’Inavem
(10) – Alain Salles – « Ne pas confondre justice et thérapie » – Le Monde – 8 septembre 2007
(11) – « Droit(s) des victimes : nouveau droit pénal ? » – Communication d’Henri Leclerc donnée le 17 novembre 2006 lors du colloque de la Faculté de droit de Toulon sur « L’effectivité des droits des victimes d’infractions pénales »
(12) – Alain Salles – « Du bon et du mauvais usage des victimes » – Le Monde – 23 avril 2007
(13) – Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur – A vous de juger – France 2 – 30 novembre 2006
(14) – Ondine Millot – « Les associations font l’esprit des lois » – Libération – 18 septembre 2007
(15) – Extrait du discours de Rachida Dati du 6 juillet 2007 lors des 7èmes rencontres des associations de victimes et d’aide aux victimes à Melun
(16) – Communiqué du ministère de la Justice – « Rachida Dati confirme la création du juge délégué aux victimes » – 6 juillet 2007 –
(17) – Ibid.
(18) – Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière – Le Temps des Victimes – Albin Michel – 2007
(19) – François Koch – « Justice : l’appel au peuple » – L’Express – 3 novembre 2010

Lire ou relire les précédents billets du Blog du Communicant 2.0

– Billet n°1 du 29 octobre 2010
– Billet n°2 du 3 novembre 2010